Musique à fond, disputes à répétition jusqu’à tard dans la nuit, machines assourdissantes… Les nuisances sonores peuvent perturber les occupants d’un logement et les déranger dans leur intimité. Que dit la loi sur le sujet ? Comment résoudre le problème ? Et quels sont les recours possibles ?

Définition d’une nuisance sonore

Selon le Code de la Santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ».  Les nuisances sonores incluent donc les bruits causés par le comportement d’un voisin ou des personnes qu’il reçoit, une machine qu’il utilise ou son animal de compagnie. Cela peut concerner le claquement des chaussures à talon, l’aboiement d’un chien, l’utilisation d’une scie électrique sans interruption ou encore la diffusion de musique à un volume élevé.

Les bruits importants ou durables commis dans la journée ainsi que tous les bruits commis entre 22h et 7h constituent des troubles anormaux du voisinage. Les nuisances sonores sont sanctionnées par l’article R1334-31 du Code de la Santé publique. Le Code de la construction et de l’urbanisme enjoint, quant à lui, les propriétaires et les locataires à « user paisiblement des lieux ». Chacun peut cependant relever des comportements qui vont à l’encontre de cette règle.

Le règlement amiable pour concilier les parties

Si les nuisances sonores sont insupportables au point de rendre le vivre ensemble difficile, et qu’une simple conversation avec les auteurs des bruits ne suffit pas à ramener l’ordre, la première chose à faire est de tenter de régler le litige à l’amiable. Il s’agit alors de s’adresser à son ou ses voisins de manière plus officielle, d’abord par courrier simple, puis par lettre recommandée avec accusé de réception.

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Les personnes qui vivent dans un immeuble géré en copropriété peuvent demander au syndicat d’obliger le voisin bruyant à cesser ses nuisances. Et si les démarches à l’amiable ou la médiation du syndicat ne donnent aucun résultat, elles peuvent faire constater l’infraction par des agents assermentés, la police municipale ou un huissier pour les infractions de jour, et par la police ou la gendarmerie de jour et de nuit. Il est à noter que le tapage nocturne est sanctionné d’une amende forfaitaire de 68 euros, à payer dans les 45 jours, et de 180 euros au-delà de ce délai.

Dans de nombreuses communes, un service de médiation spécialisé dans les troubles du voisinage est disponible. Il est à rappeler que la lutte contre les bruits du voisinage est placée sous la responsabilité du maire, et que la médiation de cet élu résout bien de malentendus.

La justice en dernier recours

Enfin, si aucune démarche n’aboutit, le dernier recours consiste à passer devant un tribunal. Pour réussir celui-ci, il faut auparavant rassembler un certain nombre de preuves : correspondances échangées avec le ou les auteurs des bruits, enregistrements vidéo ou encore procès-verbaux constatant les troubles. Il faut également monter un dossier contenant le règlement de la copropriété, les arrêtés municipaux ou préfectoraux, lois et règlements relatifs au litige…

Le litige peut également être porté devant le conciliateur de justice nommé par le tribunal, qui cherchera un arrangement équitable entre les parties et établira un contrat à valeur d’engagement. En cas de manquement, le ou les auteurs de bruit encourent une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros, la confiscation de la machine à l’origine et le paiement de dommages et intérêts.

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