La caution de logement, que l’on appelle également dépôt de garantie, est une somme d’argent remise au propriétaire lors de la signature d’un contrat de location. Cette garantie, versée au moment de l’état des lieux d’entrée, protège le propriétaire contre un éventuel manquement de son locataire (loyers, charges, réparation, entretien…).

À la fin du bail de location, le locataire est autorisé à récupérer sa caution logement selon l’article 22 de la loi du 06 juillet 1989. La restitution de la caution est bien entendu soumise à certaines conditions.

Le dépôt de garantie en quelques mots

Versée au propriétaire après l’état des lieux d’entrée, la caution logement est généralement mentionnée sur le contrat de location. S’il s’agit d’une résidence principale, le montant du dépôt de garantie est plafonné par la loi. Pour une location vide, cette caution ne doit pas dépasser un mois de loyer hors charge.

En ce qui concerne les locations meublées, si le contrat a été signé avant mars 2014, le montant de la caution loyer est libre. Pour tout contrat signé après cette date, la somme ne doit pas excéder deux mois de loyers (hors charges).

Notons que si le propriétaire demande deux mois d’avance, il ne peut réclamer aucune caution.

La caution peut-elle être récupérée ?

Oui, la caution logement peut être réclamée à la fin du contrat de location. La loi donne un délai de deux mois au propriétaire, à compter du jour de la remise des clés, pour remettre la caution au locataire. La remise des clés peut se faire en main propre ou par lettre recommandée accompagnée d’une demande d’avis de réception.

Soulignons que le délai pour la restitution dépend aussi de l’état des lieux de sortie. Effectivement, si aucune différence n’est constatée par rapport à l’état des lieux d’entrée, l’État impose un délai d’un mois au propriétaire pour restituer le dépôt de garantie. Les deux mois de délai sont, en revanche, à honorer s’il y a une différence entre les deux états des lieux.

Comment récupérer facilement sa caution ?

Afin de faciliter la restitution de la caution logement, il est important que l’état des lieux d’entrée soit bien détaillé, précis et clair. Il doit bien mettre en avant les différences par rapport à l’état des lieux sortant notamment en ce qui concerne la dégradation (normale) de l’habitation et l’ancienneté des équipements. L’état des lieux d’entrée doit aussi mettre au clair les responsabilités du locataire ainsi que du propriétaire en cas de détérioration.

Il est donc important d’entretenir correctement le logement durant toute la durée de la location. Afin d’espérer récupérer la totalité de sa caution loyer, il est aussi important de nettoyer l’habitation avant l’état des lieux de sortie.

En tant que locataire, vous devez aussi respecter votre préavis de départ, à remettre au bailleur en lettre recommandée avant la date butoir. Si le départ du locataire n’est pas justifié, le propriétaire est autorisé à conserver le dépôt de garantie.

Notons que la loi autorise le bailleur à retenir la totalité ou une partie de la caution logement, mais il doit appuyer sa décision.

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