Le marché de l’immobilier étudiant, dans les grandes villes comme Toulouse et Montpellier, est en plein essor. Il vous sera facile de trouver plusieurs appartements répondant à vos critères. Nombreuses sont néanmoins les démarches à suivre avant d’obtenir les clés de votre hébergement. Parmi celles-ci, l’état des lieux, un document très important qui vous est remis à votre arrivée.

Qu’est-ce que l’état des lieux ?

L’état des lieux (EDL) est un document rédigé et signé par le propriétaire et le locataire. Celui-ci est réalisé à une date donnée et en deux exemplaires, l’un remis au locataire et l’autre au propriétaire des lieux. Ce document, souvent présenté sous la forme d’un formulaire, décrit en détail toutes les pièces de l’hébergement (chambres, salle d’eau, cuisine…) et leur état.  Doivent y être mentionnés :

  • Le réseau électrique
  • L’état des sanitaires
  • La superficie exacte de l’habitation
  • Le système de chauffage utilisé
  • L’état du mobilier et de l’électroménager s’il s’agit d’un logement meublé…

Pourquoi faire un état des lieux ?

Ayant une valeur juridique importante, l’EDL permet au propriétaire et au locataire d’être protégés en cas de problème. Si un propriétaire déclare que le bien a été dégradé par son locataire, ses frais pourront être couverts. Le locataire risque, quant à lui, de perdre sa garantie locative au moment de quitter les lieux.

Le locataire peut également émettre des réserves s’il n’existe, par exemple, aucun branchement des compteurs d’électricité, d’eau ou de gaz. Si l’état des lieux est incomplet, vous pouvez également demander au propriétaire de le mettre à jour dans un délai de 10 jours.

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En l’absence des états des lieux, vous pouvez réunir les preuves (photographiques) certifiant le mauvais état initial de l’appartement ou du studio. Si des travaux sont à réaliser, le locataire et le propriétaire peuvent signer un accord par écrit pour la réalisation et le partage des dépenses.

Comment faire un état des lieux ?

L’état des lieux se fait en deux temps lors d’une visite détaillée et complète de l’habitation : à l’entrée et à la sortie du locataire.

État des lieux à l’entrée

Avant de prendre possession des lieux, le propriétaire doit vous remettre un document unique précisant la nature des revêtements des sols, l’état des murs et des plafonds et des équipements électriques. Si des fêlures, anomalies ou salissures sont constatées par le locataire, celui-ci doit les préciser sur l’EDL d’entrée.

États des lieux à la sortie

Avant de quitter le logement, un second EDL est établi et remis au propriétaire. Cet état des lieux mentionnera la dégradation des équipements suite à un usage anormal ou les transformations réalisées sans l’accord du propriétaire.

Notons que la dégradation liée au temps, comme le vieillissement de la peinture, n’est pas imputable. Le locataire peut réaliser de petites réparations à ses frais.

Bien que souvent négligé, l’état des lieux à l’entrée et à la sortie met le locataire et le propriétaire-bailleur à l’abri d’un éventuel litige. Il convient néanmoins que ce document soit réalisé et signé en présence d’un huissier. En plus d’établir un constat locatif, l’officier ministériel déterminera la répartition des frais si des dégradations se présentent.

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