Les litiges entre locataires insolvables et propriétaires ne cessent d’augmenter chaque année. Dans certains cas, la situation peut s’envenimer jusqu’à l’intervention de la force publique. Que faire en cas de loyers impayés ? À qui faire appel ? En tant que propriétaire, vous devrez connaître toutes les procédures à suivre pour vous faire payer au plus vite et régler la situation rapidement.

Une entente : la solution moins coûteuse et rapide

Le paiement des loyers mensuels fait partie des principales obligations des locataires. Cependant, pour de nombreuses raisons, certaines personnes ne parviennent pas à respecter leurs devoirs prévus dans le contrat de location. Si ce problème vous arrive, le mieux est d’agir vite pour éviter que la situation s’empire. Pour cela, vous devez suivre certaines étapes.

Que vous ayez mis en location un logement meublé ou vide, vous devrez commencer par trouver un compromis avec le locataire, à l’amiable. Vous pouvez en parler directement avec lui par téléphone ou lui envoyer une lettre de demande d’explications par mail ou par courrier. Le but de cette étape est de trouver un terrain d’entente pour qu’il puisse régler les loyers impayés en échelonnant les dettes ou en désignant une date précise de remboursement. Faites-lui part de la possibilité de recourir à des aides de nombreux organismes spécialisés dédiées aux locataires en difficulté, comme l’Action Logement ou encore les Fonds de Solidarité pour le Logement.

Sachez, en plus, que vous pourrez avoir recours à la caution ou à l’assurance loyers impayés pour vous faire rembourser. Dans ce cas, vous n’aurez qu’à faire parvenir à l’assureur une déclaration de sinistre accompagnée des pièces justificatives pour en profiter.

Engager un procès : le dernier recours

Si aucune entente n’a été trouvée ou si vous n’avez pas souscrit d’assurance de loyers impayés, n’hésitez pas à engager un procès d’injonction de payer en intentant un recours auprès du tribunal d’instance. Il ne faut pas que vos créances excèdent les 4 000 euros.

Pour cela, le dépôt d’une demande avec les pièces justificatives au greffe de la juridiction compétente est nécessaire. Vous aurez juste à remplir un formulaire. Si le juge certifie la pertinence de la requête, il ordonnera une injonction de payer dans un délai d’un mois. Vous pourrez demander en même temps la résiliation du contrat de bail. Il ne vous reste dans ce cas qu’à insérer dans votre demande cette requête et la clause résolutoire qui vous donne droit de mettre fin au bail. Si le locataire ne respecte pas l’injonction de paiement et d’expulsion, vous pourrez faire appel à un huissier de justice pour vous aider à faire appliquer la décision de la justice.