Que ce soit pour une location meublée ou vide, le propriétaire peut imposer une hausse de loyer en cours de bail, mais sous condition. S’agissant d’une révision du loyer, il doit inclure (avec le contrat de location), une clause de révision. Sans ce document, le propriétaire ne peut augmenter le loyer à sa guise, même lors du renouvellement du bail. Ce dernier est également tenu d’informer le locataire.

Voyons de plus près dans quelles circonstances le propriétaire est autorisé à augmenter le loyer.

Quand le propriétaire peut-il augmenter le loyer ?

Si le propriétaire a remis une clause de révision avec le contrat de bail, ce dernier est autorisé à réviser le montant du loyer une fois par an. Cette révision prend effet à la date précisée dans le contrat de location ou à la date d’anniversaire du contrat.

Quant au montant du loyer, celui-ci ne peut être déterminé au hasard. Avant de réévaluer le loyer, le propriétaire doit se référer à l’Indice de Référence des Loyers (IRL) accessible sur le site de l’Insee. Il doit ensuite expliquer les raisons de cette augmentation et fournir certains documents.

Dans quel cas peut-il augmenter le loyer ?

Un loyer trop bas

Le propriétaire peut réévaluer le montant du loyer en cours de bail si ce dernier se révèle inférieur aux locations similaires. Il lui faut cependant réunir 3 documents prouvant cette mauvaise évaluation et provenant d’une location équivalente dans le même quartier, par exemple.

Une demande de révision doit ensuite être envoyée au locataire, au moins 6 mois avant la fin du contrat de location. Si le locataire refuse, il doit remettre les clés de l’habitation à la fin du bail.

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Des travaux d’amélioration

Une révision du loyer peut aussi avoir lieu si le propriétaire juge que des travaux doivent être réalisés pour améliorer les conditions de vie des occupants.

L’augmentation du loyer sera, quant à elle, déterminée en fonction des améliorations qu’il souhaite apporter : rénovation énergétique, nouveaux équipements de sécurité… Cette hausse, appliquée sur douze mensualités, ne doit pas dépasser les 15 % du coût total des travaux à faire. Là encore, le propriétaire doit vous prévenir 6 mois à l’avance et attendre votre approbation ou votre refus.

Notons que depuis janvier 2021, la hausse du loyer due à des travaux d’amélioration n’est pas autorisée pour les logements F ou G dans les zones dites « tendues » comme Paris, Lille ou Marseille.

Augmentation des charge

Votre consommation en électricité ou en gaz peut également influencer le montant de votre loyer. Si vos charges courantes augmentent, le propriétaire est autorisé à réévaluer le loyer, à condition cependant qu’il vous facture ces charges au forfait. Il est en droit de vous demander de combler la différence pour l’année écoulée et, pour l’année à venir, revoir le montant des charges à la hausse.

Quels que soient les motifs de l’augmentation du loyer, le propriétaire doit donner (par lettre recommandée) à ses locataires une « proposition de révision » 6 mois avant l’échéance du bail. Ce document doit indiquer le nouveau loyer proposé et être accompagné de 3 références.

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