Vous êtes un étudiant et vous prévoyez de déménager bientôt? Notez que différents éléments sont à considérer avant de vous installer dans votre nouveau logement. La caution figure parmi les aspects les plus importants. Si vous avez besoin de conseils concernant cela, rendez-vous sur le blog de PROBY, votre agence immobilière par excellence. Vous découvrirez sur notre site les possibilités de solutions de cautions avant emménagement.

Qu’est-ce que la caution?

La caution, également appelée dépôt de garantie, est une somme que le futur locataire ou mandataire doit verser au propriétaire avant son emménagement. Réglementé par la loi, ce droit a pour objectif de garantir le respect du contrat de bail. La caution sert à régulariser les loyers impayés en cas de problèmes futurs.

Ces frais permettent aussi de couvrir les intérêts de retard et les charges comme les travaux de réparation locative. Le coût d’une remise en état pour cause de dégradation qui se produit durant l’utilisation du bien est aussi déduit de la caution.

Quel est le montant de la caution?

Le montant de ce dépôt de garantie correspond à un ou à deux mois de loyers. Celui-ci ne doit pas être modifié par la suite. Le propriétaire peut encaisser le chèque de caution le jour de la signature du contrat de location. Le dépôt de garantie peut être avancé grâce au dispositif du LOCA-PASS, et donné à la signature du bail.

Le locataire doit ensuite assurer le remboursement de cette avance dans les 3 années qui suivent, au maximum. Si le revenu de ce dernier est faible, il existe une autre aide sous forme de prêt ou d’une subvention. Cette aide est connue sous le nom de Fonds de Solidarité Logement (FSL). Les garants ou organismes d’aide au logement peuvent aussi l’avancer.

Qu’en est-il de la restitution du dépôt de garantie?

Si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie. Ce dernier doit s’acquitter de cette tâche au plus tard un mois après la remise en main des clés. En cas de dommage, la durée de cette restitution peut aller jusqu’à deux mois.

Le montant des travaux de remise en état sera déduit de la totalité de la caution. Le propriétaire doit justifier les sommes soustraites de ce gage. À noter, si le propriétaire dépasse le délai de restitution, le locataire peut lui envoyer une mise en demeure. Cette notification est à faire parvenir en recommandé avec avis de réception. Il y a également versement d’une majoration de 10 % du loyer, hors charge pour chaque mois de retard.

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