Régissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la loi de 1965 oblige le recours à un syndic de copropriété pour assurer la bonne gérance de la copropriété à travers différentes missions. Il peut arriver néanmoins qu’un syndic en cours de mandat ne remplisse pas les prestations demandées. Toujours d’après la loi de 1965, les copropriétaires sont en droit d’exprimer leur souhait de changer de syndic, même en cours de mandat. 

Pourquoi et quand changer de syndic ?

Les raisons poussant les copropriétaires à changer de syndic peuvent être liées à la mauvaise gestion (financière, administrative, etc.) de la copropriété, une mauvaise réactivité ou des honoraires trop élevés (si vous faites appel à une entreprise).

Dans ce cas, vous avez deux possibilités pour changer votre syndic :

  • Le non-renouvellement : n’exigeant aucun motif légitime, cette décision doit être prise avant le renouvellement d’un contrat. Le mandat dure généralement entre un et trois ans.
  • La révocation d’un contrat en cours : cette décision exige des motifs légitimes et doit être prise durant l’assemblée générale.

Quelles sont les étapes à suivre ?

Mettre sa demande à l’ordre du jour

Il est effectivement important d’inscrire à l’ordre du jour, avant la date de l’assemblée générale, la demande de changement de syndic. Doivent être mis en avant dans une lettre recommandée (avec accusé de réception) :

  • Le projet de résolution ou de non-renouvellement ;
  • Les différents contrats et la désignation d’un nouveau syndic (professionnel, bénévole ou coopératif) ;
  • Les motifs (fautes ou erreurs) entraînant la rupture du mandat si encore en cours.

Mettre en concurrence le syndic de copropriété

Parce que vous souhaitez changer de syndic, vous devez, en amont, préparer une liste de candidats potentiels. Une copropriété ne doit effectivement pas rester sans syndic. La mise en concurrence est donc recommandée surtout si vous ne désirez plus renouveler un contrat. Cette démarche doit être faite avant l’AG, car contacter et sélectionner les syndics prend du temps.

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Trancher en assemblée générale

Une fois le nouveau mode de gestion de la copropriété sélectionné et communiqué aux copropriétaires, vous pouvez aborder le sujet de la révocation ou du non-renouvellement du syndic durant l’assemblée générale. La révocation (ou non-renouvellement) et le choix du nouveau syndic seront décidés à la suite d’un vote régi par l’article 25-1 de la loi de 1965.

Le syndic remportant la majorité des voix est élu. Si la majorité n’est pas atteinte, un second vote (à la majorité simple) peut avoir lieu selon l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

Une fois toutes les démarches pour changer de syndic de copropriété menées à bien, une passation entre l’ancien et le nouveau syndic doit être faite. La situation de trésorerie, les coordonnées et les références des comptes bancaires doivent être remises dans un délai de 15 jours. L’ancien gestionnaire bénéficie également d’un mois pour transmettre les fonds (s’il s’agit d’un syndic professionnel), documents et archives. Il faut également attendre un à deux mois après l’assemblée générale pour que le nouveau gestionnaire soit pleinement opérationnel.

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